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Un accord de principe constitue une préacceptation dans une étude de prêt au logement, c’est un premier signe encourageant pour un emprunteur désireux d’obtenir son financement. Cependant, un accord de principe n’a aucune valeur en vertu du Code civil, il s’agit simplement d’une opinion de bonne foi de la part de la banque.
Accord de principe lors de la prise d’un prêt immobilier
Un demandeur de prêt immobilier fera généralement une demande de financement en communiquant avec une agence bancaire ou en sollicitant les services d’un courtier spécialisé dans ce type de financement. Le dépôt d’une demande sera accompagné de quelques pièces justificatives qui nous permettront de clarifier la situation de l’emprunteur. Montant du revenu, relevé de compte bancaire, avis d’impôt… tous ces éléments sont d’une grande importance lors de l’ application du prêt immobilier. En ayant la plupart des informations et des pièces justificatives, la banque peut décider d’un avis de financement .
Lorsque l’avis de la banque est positif, la banque peut annoncer un accord de principe au candidat. Si cet accord n’est pas définitif, c’est généralement parce qu’il manquera un ou plusieurs documents afin de valider l’ensemble du dossier de prêt au logement. Ainsi, la banque ne s’engagera pas à conclure un accord définitif , mais informera l’emprunteur afin de le rassurer avec un accord de principe. Cela empêche également l’emprunteur de se livrer à la concurrence. Il convient de noter qu’un accord de principe n’est pas un accord formel , il s’agit simplement d’un échange de consentement entre la banque et le client.
Prêt immobilier : accord de principe sous réserve de
Les délais prévus peuvent parfois être plus longs que prévu en raison d’une grande quantité de dossiers devant être traités par les services d’étude des banques. C’ est pour cette raison que de nombreuses institutions ont mis en place un système de pré-acceptation, afin de rassurer l’emprunteur de la volonté de lui accorder un financement, mais aussisous réserve de valider l’ensemble du dossier de prêt au logement. La plupart des accords de principe feront l’objet de réserves , diverses raisons peuvent être mentionnées, notamment :
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- Le taux d’endettement : il ne doit pas dépasser 33% après avoir souscrit au crédit immobilier, mais parfois on oublie une carte de paiement associée à un crédit renouvelable ou à un prêt à la consommation, ce qui peut remettre en question le principe.
- Relevés de compte : La préacceptation peut avoir lieu avant la lecture des comptes bancaires, mais si les comptes bancaires présentent des refus ou des retards de paiement, voir découvert, l’accord peut également être remis en question.
- Le reste à vivre : le montant restant dans le compte bancaire après déduction de toutes les dépenses du ménage, il est simplement le montant qui reste à vivre et ce dernier doit être suffisant, c’est un calcul qui ne peut être établi qu’après une analyse complète du dossier. Un très bon fichier peut, par exemple, cacher un repos inadéquat pour vivre.
- La situation de l’emprunteur : un contrat CDI pendant la période d’essai, une contribution personnelle plus faible que prévu ou un co-emprunteur sur CDD sont des raisons qui peuvent conduire à une annulation de principe de l’accord. Tout cela sera soigneusement étudié par le conseiller financier et il est approprié de fournir toutes les informations nécessaires pour valider le dossier de prêt immobilier.
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