Exonération taxe foncière 2025 : qui peut en bénéficier ?

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Certains propriétaires échapperont encore à la taxe foncière en 2025, mais les conditions d’accès ne cessent d’évoluer au fil des réformes fiscales. La liste des bénéficiaires reste encadrée par des critères précis liés à l’âge, au niveau de ressources ou au handicap, souvent méconnus ou mal compris.

Des dispositifs locaux viennent parfois s’ajouter aux mesures nationales, rendant l’ensemble complexe à appréhender. Les démarches à entreprendre diffèrent selon les profils et les territoires, impliquant une vigilance accrue pour ne pas passer à côté d’une exonération possible.

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Comprendre les exonérations de taxe foncière en 2025 : panorama des dispositifs existants

La taxe foncière continue de peser dans le budget des propriétaires. Elle concerne chaque bien immobilier bâti, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Pour déterminer le montant dû, l’administration se base sur la valeur locative cadastrale avant d’appliquer le taux fixé par la commune.

Seule la résidence principale peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour une résidence secondaire, il faut justifier d’une situation tout à fait particulière, une possibilité rare. À savoir également : la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) subsiste, même en cas d’exonération ou de dégrèvement de la taxe foncière. Les dispositifs existants s’articulent autour de trois leviers principaux.

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Voici les principaux mécanismes mis en place :

  • L’exonération totale concerne les personnes de plus de 75 ans ou titulaires de certaines allocations (ASPA, ASI, AAH), à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
  • L’abattement de 100 € s’adresse aux propriétaires âgés de 65 à 74 ans, sous réserve de respecter les plafonds de revenus.
  • Le plafonnement limite la part de taxe foncière à 50 % des revenus du foyer fiscal, à condition de ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière.

L’administration fiscale applique le plus souvent ces mesures sans démarche particulière, mais chaque propriétaire doit examiner attentivement son avis d’imposition pour vérifier que tout a été pris en compte. Cette gestion, parfois difficile à déchiffrer, dépend aussi du coefficient de revalorisation annuel et des décisions que chaque commune peut adopter localement.

Qui peut réellement bénéficier d’une exonération cette année ?

Les retraités et les propriétaires de plus de 75 ans figurent parmi les premiers concernés par l’exonération de taxe foncière en 2025. Leur situation doit répondre à une règle claire : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, fixé à 12 704 € pour une part de quotient familial en France métropolitaine, avec une hausse pour chaque demi-part supplémentaire.

Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) disposent des mêmes droits, sous réserve de respecter le plafond de ressources.

Un abattement forfaitaire de 100 € s’applique également aux propriétaires de 65 à 74 ans, si leurs revenus restent dans les limites prévues. Seule la résidence principale permet de profiter de ces dispositifs. Pour les personnes hébergées en maison de retraite ou en Ehpad, l’exonération se poursuit tant que l’ancien domicile principal n’est pas occupé.

Le plafonnement de la taxe foncière s’adresse aux foyers modestes dont la taxe dépasserait la moitié de leurs revenus, à condition de ne pas être assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Ce dispositif prend en compte le revenu fiscal et le quotient familial, et s’ajuste à chaque situation.

Rappelons-le, la TEOM ne disparaît jamais, même si la taxe foncière est allégée ou supprimée.

Retraités, personnes âgées ou en situation de handicap : quels critères d’éligibilité à connaître

L’accès à une exonération de taxe foncière en 2025 dépend essentiellement du revenu fiscal de référence du foyer et du profil du propriétaire. Le texte cible les retraités, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. L’avantage porte exclusivement sur la résidence principale.

Le plafond de revenu fiscal s’établit à 12 704 € pour une part de quotient familial en France métropolitaine, avec une majoration de 3 393 € par demi-part supplémentaire. Ces seuils évoluent chaque année. À titre d’exemple, en Guyane ou à Mayotte, il atteint 15 409 € pour une part.

Trois situations permettent d’obtenir une exonération totale :

  • Avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
  • Percevoir l’ASPA, l’ASI ou l’AAH

Les propriétaires âgés de 65 à 74 ans peuvent obtenir un abattement de 100 € si le revenu fiscal n’excède pas le plafond. Ceux qui résident désormais en maison de retraite ou en Ehpad conservent l’exonération, à condition que leur ancien logement principal reste inoccupé.

Un autre dispositif vise les foyers aux ressources modestes : la taxe foncière ne peut alors dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal, à condition de ne pas être soumis à l’IFI. Le calcul s’appuie sur le revenu fiscal et la composition du foyer. Ce plafonnement requiert d’examiner chaque situation de près.

Jeune femme examinant ses papiers d

Les démarches à suivre et les aides fiscales locales à ne pas manquer

La taxe foncière comporte quelques subtilités. L’administration fiscale applique automatiquement la majorité des exonérations et abattements, à condition que la situation du foyer soit correctement signalée lors de la déclaration de revenus. Aucun formulaire spécifique n’est généralement exigé, mais il reste prudent de vérifier l’exactitude de l’avis d’imposition.

Examinez toujours votre avis de taxe foncière, en particulier si vous percevez une allocation (ASPA, ASI, AAH) ou si vous avez franchi l’un des seuils d’âge concernés. Si une erreur se glisse dans le calcul, il faut adresser une réclamation écrite au service des impôts, accompagnée des justificatifs et de la copie de l’avis. Le service en ligne, accessible via votre espace personnel sur impots.gouv.fr, permet souvent de gagner du temps.

Certaines aides locales existent aussi : plusieurs communes mettent en place des dégrèvements ou exonérations complémentaires, généralement sous conditions de ressources. Les modalités varient selon la localité. Pour obtenir le détail des dispositifs disponibles, rapprochez-vous de votre mairie ou consultez son site internet.

Enfin, il faut rappeler que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) reste systématiquement due, même si la taxe foncière est partiellement ou totalement supprimée. Ce montant, calculé à partir de la valeur locative cadastrale, s’affiche en annexe sur votre avis d’imposition et ne fait jamais l’objet d’une remise d’office.

Rester attentif, comparer chaque année, solliciter les services fiscaux en cas de doute : pour les propriétaires, la vigilance paie. Derrière les chiffres et les abattements, il y a parfois une économie non négligeable à la clé.