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Quand changer Assurance prêt ?

Quand changer Assurance prêt ?

L’assurance emprunteur assure l’indemnisation d’un prêt immobilier en cas de sinistres pour le souscripteur comme le décès, l’incapacité ou l’invalidité de travail. Dans certaines conditions, la loi accorde à l’emprunteur de choisir son assurance de prêt lors de la signature du contrat et durant toute la période de son emprunt immobilier. Si vous vous demandez quand changer son assurance de prêt, suivez ce guide.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Lors de la signature du contrat prêt, l’emprunteur peut lui-même choisir son contrat d’assurance prêt sur le marché et refuser celui proposé par sa banque. Si l’emprunteur opte pour un contrat de sa banque, la loi Hamon lui permet de changer son assurance durant la première année du prêt.

Au-delà de la première année, la loi Bourquin autorise l’assuré à résilier son contrat d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire de la souscription. Bien souvent, le changement du contrat d’assurance emprunteur a lieu pendant la renégociation du prêt. Il s’opère également au moment d’un rachat du prêt dans une autre banque.

Mais attention, les assurances et les coûts peuvent être revus en fonction de l’âge et selon l’état de santé de l’assuré. Outre le prêt, il est possible à l’assuré de faire une demande de renégociation du tarif de l’assurance emprunteur dès qu’il constate que ses risques ont diminué. Par exemple, un changement de profession, un arrêt de tabac et autres.

Assurance de prêt et la loi Hamon

La loi Hamon autorise l’assuré à changer son assurance de prêt dans un délai de douze mois à dater de la signature du contrat. Cette substitution de contrat de prêt est possible sans coûts ni pénalité seulement pour les assurances souscrites depuis le 26 juillet 2014. Afin d’exercer ce droit de substitution, l’assuré a le devoir de trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Le nouveau contrat d’assurance emprunteur doit proposer un niveau de garantie égal à celui que propose son assurance bancaire. La banque peut toutefois accepter ou refuser la nouvelle assurance de prêt dans un délai de dix jours à partir de la réception de l’autre. Si la banque refuse le contrat de substitution, l’assurance emprunteur d’origine n’est pas annulée.

La banque ne refuse pas en garantie une autre assurance de prêt du moment qu’elle présente un niveau qui équivaut au précédent. De plus, la banque qui autorise la substitution de contrat emprunteur va donc devoir changer par avenant l’assurance de prêt en y mentionnant surtout le nouveau tarif effectif global chiffré.

En ce qui concerne l’assuré, il doit faire parvenir à la société assureur, une lettre de recommandation, pour l’informer de :

  • sa décision de résilier son contrat d’assurance de prêt ;
  • le verdict d’acceptation de la banque ;
  • la date d’entrée en vigueur de l’assurance emprunteur de substitution.

Cependant, l’assureur doit recevoir la lettre de résiliation d’assurance de prêts au plus tard quinze jours à la fin de la durée de douze mois. Le contrat d’assurance emprunteur est résilié dix jours après l’obtention par l’assureur de la décision d’acceptation. Cela est aussi possible à la date d’entrée en vigueur de l’assurance si celle-ci est postérieure.

Assurance emprunteur et résiliation annuelle

Après le délai de douze mois sur la première année autorisé par la loi Hamon, la loi du 21 février 2017 accorde la résiliation annuelle de l’assurance de prêt. Les assurés peuvent désormais faire une renégociation de leur assurance de prêt durant toute la période de leur crédit.

Vous savez désormais à quel moment changer une assurance de prêt.

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