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Diagnostic Amiante à Rennes

Si l’amiante ne peut désormais plus être utilisé dans le BTP, on en trouve encore des quantités importantes dans bon nombre de bâtiments d’habitation, notamment en Ille-et-Vilaine. C’est pourquoi le diagnostic amiante à Rennes est obligatoire. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Quels sont le prix et la durée de validité d’un tel audit ? Qui peut le réaliser ?

Recherche d’amiante dans les logements : pourquoi ?

Exploité de manière industrielle depuis la seconde moitié du XIXe siècle, l’amiante se révèle être un excellent isolant thermique et phonique. Par ailleurs, il offre une grande résistance au feu. En raison de ses caractéristiques, ce matériau est massivement utilisé dans le BTP. Il entre dans la composition des canalisations, des isolants, de certains matériaux dédiés à la couverture, des plafonds, des murs ou encore des planchers.

Très tôt, des rapports font pourtant le lien entre amiante et surmortalité des ouvriers du BTP. De nombreux pays européens finissent par interdire son utilisation au cours des années 80. En revanche, en France, cette interdiction tarde à venir. Elle est effective depuis la parution du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 du code du travail et du code de la consommation avec une entrée en vigueur au 1er janvier 1997.

Diagnostic amiante avant vente à Rennes

Le diagnostic amiante (ou dossier amiante partie privative – DAPP) est un bilan non destructif destiné à confirmer ou à infirmer la présence d’amiante dans un logement. Celui-ci est obligatoire pour les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Sur Rennes Métropole (Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Grégoire, etc), cette obligation concerne donc la majorité des maisons individuelles et appartements.

Vente d’une maison individuelle

Au même titre que le DPE, le diagnostic plomb ou encore le calcul de la surface privative, l’état d’amiante doit impérativement figurer au sein du DDT (dossier de diagnostic technique). Il doit donc être joint à la promesse unilatérale, au compromis et à l’acte de vente définitif.

A noter que ce bilan concerne également les éventuelles dépendances.

Vente d’un appartement

Là encore, le DDT doit obligatoirement comprendre le diagnostic amiante.

En revanche, seul celui relatif aux parties privatives est à la charge du propriétaire désireux de vendre. En ce qui concerne les parties communes, il vous faut vous tourner vers votre syndic de copropriété. En effet, il incombe à ce dernier de :

  • faire réaliser un diagnostic technique amiante pour toutes les parties communes (DTA – Dossier Technique Amiante) pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire est également antérieur au 1er juillet 1997 ;
  • tenir le DTA à la disposition de chaque copropriétaire en faisant la demande.

Location d’un bien immobilier : êtes-vous dispensé du bilan amiante ?

L’annexion du dossier amiante partie privative au contrat de bail n’est à ce jour pas obligatoire. Pourtant, la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) prévoit bien qu’une copie de l’état d’amiante soit annexée au contrat de location. Toutefois, la date de son entrée en vigueur n’est toujours pas connue.

Alors, peut-on se dispenser de faire faire un diagnostic amiante à Rennes quand on a un ou plusieurs logements en location ?
Si la date du permis de construite est antérieure au 1er juillet 1997, la réponse est négative. Son établissement par une entreprise agréée est impérative. D’ailleurs, en tant que bailleur, vous devez tenir ce diagnostic à disposition de chaque locataire qui en fait la demande, et ce, depuis le 1er avril 2013.

Diagnostic amiante avant travaux à Rennes

Vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition ? Un diagnostic amiante avant travaux est alors obligatoire pour tout logement sur Rennes antérieur au 1er juillet 1997.

L’objectif de ce dernier est de protéger la santé des occupants, mais également celle des différents artisans que vous solliciterez. En cas de détection positive, ceux-ci devront déployer des équipements et mesures spécifiques. En outre, les déchets évacués qui contiennent de l’amiante doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour éviter toute pollution environnementale.

Des certifications obligatoires pour les diagnostiqueurs immobiliers

La réalisation d’un DAPP est une tâche relativement complexe car l’amiante peut se cacher partout, jusque dans le ciment utilisé pour les planchers, les matériaux dédiés à l’isolation ou encore la couverture du bâtiment. En outre, un équipement est indispensable pour éviter toute inhalation.

Pour toutes ces raisons, les services publics n’ont pas hésité et imposent de faire appel à une entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier ou à un diagnostiqueur immobilier indépendant. Dans un cas comme dans l’autre, ceux-ci doivent remplir un certain nombre d’obligations, notamment :

  • de posséder une certification délivrée par un organisme agréé COFRAC ;
  • d’avoir souscrit à une assurance responsabilité professionnelle.

Découverte d’amiante dans un logement : quelle suite ?

Flocage, faux-plafonds, isolation, toiture, en fonction de la date de construction de votre logement, l’amiante peut être présent en plusieurs points de votre maison ou de votre appartement.

Si le diagnostiqueur immobilier certifié en détecte, c’est ce même professionnel qui indique quelle suite donner :

  • si les matériaux incriminés ne sont pas dégradés, de nouveaux contrôles sont à effectuer de manière régulière pour suivre leur état de conservation ;
  • en cas de doute quant à la dégradation des matériaux, des analyses plus approfondies sont impératives ;
  • si la détérioration est avérée, des mesures et travaux sont imposés.

Quelle est la durée de validité du DAPP ?

La validité d’un diagnostic amiante n’est théoriquement pas limitée dans le temps dès lors qu’aucune trace d’amiante n’est décelée.

Toutefois, la réglementation relative au DAPP a été modifiée en 2013, avec pour objectif de renforcer les contrôles effectués dans les habitations. Ainsi, le diagnostic amiante que vous avez effectué pour un bien immobilier sur Rennes Métropole doit être renouvelé en cas de vente s’il est antérieur à 2013.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Non réglementés, les tarifs sont essentiellement fonction de la superficie du logement à diagnostiquer, mais également de la présence ou non de dépendances, notamment dans le cas d’une maison particulière.

Exemples de prix pratiqués sur Rennes Métropole :

  • studio : entre 70 € et 110 € ;
  • T2 : entre 90 € et 120 € ;
  • T3 : entre 100 € et 130 € ;
  • T4 : entre 140 € et 170 € ;
  • maison type T3 : entre 140 € et 190 € ;
  • maison type T5 : entre 160 € et 200 €.

Ces tarifs fournis à titre indicatif comprennent le déplacement. Toutefois, il est toujours recommandé de demander un devis diagnostic amiante avant de vous engager.

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