Le fait de quitter un CDI pour un contrat à durée déterminée est l’occasion pour un salarié de recevoir des prestations de chômage qui lui permettront de réaliser ultérieurement son projet professionnel de manière plus sereine. Cet article fournit plusieurs conseils qui permettront aux employés d’éviter les erreurs qui pourraient les mettre dans une situation difficile.
Pourquoi laisser un CDI pour un CDD ?
Consigner un contrat de durée indéterminée pour un contrat à durée déterminée… À première vue, une telle action semble incompréhensible : pourquoi, en étant saint à l’esprit, laisser un emploi stable pour un emploi soi-disant « précaire » ?
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… En réalité, les raisons sont nombreuses…
La raison principale, bien sûr, réside dans la possibilité, une fois le contrat à durée déterminée, de recevoir des prestations de chômage , à condition que certaines conditions soient remplies, qui seront expliquées un peu plus bas.
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Il peut également s’agir d’un autre emploi dans un autre secteur professionnel que le vôtre. La conclusion d’une SDR peut alors être la première étape d’une longue transition de carrière souhaitée et réfléchie.
Enfin, l’objectif peut être de viser un poste mieux rémunéré que celui que vous détenez actuellement et qui n’est tout simplement pas accessible via le canal CDI traditionnel. Le CDD agit alors comme une « période d’essai » avant, si nécessaire, une embauche définitive et vous permet ainsi d’obtenir une augmentation de salaire.
Vous aurez compris, sur Pose ta Dem’, que l’objectif est notamment d’aider les salariés en période de conversion professionnelle à « fixer leur dem’ ». Nous prendrons donc même concrètement les actions à respecter lorsqu’un salarié quitte volontairement le poste qu’il occupe, par voie de démission, pour être recruté ailleurs dans un contrat à durée déterminée afin de recevoir un retour à aide à l’emploi (ARE).
Sachez que d’autres méthodes permettent d’indemniser Pôle Emploi, y compris la conclusion d’une rupture conventionnelle.
Premier conseil : Choisir votre durée déterminée
Vous devez vous poser trois questions pour éviter de commettre une erreur dans le choix du SDR.
Première question : Combien de temps devriez-vous chercher un CDD ?
L’ arrivée de la durée du contrat à durée déterminée (le dernier jour de travail) est analysée comme une perte involontaire d’emploi donnant droit à des prestations de chômage (contrairement à la démission « classique »).
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 portant régime d’assurance chômage, annexe A, art. 1.
Cependant, il y a plusieurs points qui doivent être vigilants :
- Seul un contrat d’ au moins 65 jours de travail depuis la démission permet d’avoir droit aux prestations de chômage ( décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, annexe A, art. 4). Ainsi, pour être sûr de totaliser 65 jours ouvrables, le mieux est de trouver un contrat d’une durée d’au moins 4 mois .
- Vous devez cumuler une période d’affiliation d’au moins 130 jours au cours des 24 derniers mois. Plus précisément, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ou au cours des 36 derniers mois pour les salariés âgés de 53 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, annexe A, art. 3).
Alors ne quittez pas votre CDI trop tôt !
Deuxième question : Dans quel domaine la DCT devrait-elle rechercher ?
La recherche d’un emploi dans le même secteur professionnel que le vôtre vous facilitera l’obtention de votre contrat puisque les recruteurs apprécieront votre expérience de travail.
Mais vous pouvez en profiter pour commencer votre transition et recherchez un contrat à durée déterminée dans le domaine professionnel dans lequel vous souhaitez commencer plus tard.
Par exemple, si vous êtes actuellement comptable et que vous souhaitez devenir développeur web indépendant, pourquoi ne pas l’utiliser pour trouver un CDD lié au développement web ?
Question 3 : Comment obtenir le SDR désiré ? Restez vague ! …
Je ne suis pas spécialiste du recrutement.
Simplement, beaucoup de gens m’ont déjà consulté pour savoir comment quitter leur CDI pour obtenir un contrat à durée déterminée, et j’ai constaté, dans la pratique, qu’il était préférable de rester vague lors de l’entretien d’embauche sur vos motivations et vos futurs projets professionnels .
Les employeurs ont tous des raisons différentes de recruter sur contrat . De nombreux employeurs ne sont pas très satisfaits du recrutement d’un salarié qui a décidé par la suite de devenir travailleur indépendant ou directeur d’entreprise. Naturellement, ce conseil ne convient pas à toutes les entreprises : chacun est différent !
Deuxième astuce : Démissionner en tenant compte de la période de préavis
À partir de votre démission, vous devrez donner un avis, dont la durée varie habituellement en fonction de votre convention collective et de vos fonctions.
Renseignez-vous sur :
- Durée de votre préavis (généralement entre 1 et 3 mois)
- S’ il s’agit ou non, selon la politique de votre entreprise, d’obtenir une renonciation à l’avis .
L’ idéal est d’obtenir une promesse d’embaucher votre contrat à durée déterminée avant de démissionner afin de vous assurer que vous ne vous retrouvez pas au chômage après votre démission.
Que faire si vous êtes embauché dans le cadre d’un contrat à durée déterminée lorsque l’avis suivant votre démission n’est pas terminé ?
Soit vous négociez un avis de renonciation (soyez ferme avec votre employeur en expliquant que vous n’avez pas d’autres choix) ou vous risquez de ne pas respecter votre avis.
Dans ce dernier cas, la société peut vous demander une indemnisation avant le Conseil de prud’hommes , mais d’une part, peu d’entreprises sont engagées dans ce type d’action, et d’autre part, il doit le faire. démontrer que votre départ hâtif lui a causé un préjudice (ce qui est difficile à prouver si vous avez déjà fait partie de votre avis).
Sachez que de nombreuses conventions collectives prévoient la possibilité pour l’employé démissionnaire de bénéficier de plusieurs heures d’absence par jour ou par mois pour trouver un nouvel emploi .
Troisième astuce : Évitez la conclusion de la nouvelle DCT d’être rompu avant sa fin
Vous venez de conclure un contrat à durée déterminée. Pour l’instant, tout se passe comme prévu !
Cependant, une erreur peut ruiner tout le travail que vous avez fait.
N’ oubliez pas que vous devez travailler au moins 65 jours après votre démission pour être admissible au chômage.
Vous devriez donc (si possible) éviter :
- votre période d’essai n’est pas interrompue avant la fin du DCT ;
- que nous pouvons vous blâmer une faute grave permettant la rupture prévue par le DCT.
Quatrième conseil : Organiser la fin de sa DCT
La durée de votre durée déterminée est arrivée. Vous pouvez enfin mettre en œuvre votre projet professionnel tout en bénéficiant de la compensation versée par Pôle Emploi !
Sous certaines conditions, vous pouvez même accumuler le statut d’auto-entrepreneur et des allocations de chômage.
Cependant, ne restez pas clos à aucune proposition.
Si vous n’êtes pas hostile à garder un pied dans le monde du travail, par exemple, vous pouvez demander à votre employeur de conclure un nouveau contrat de travail à temps partiel qui vous permet de maintenir une certaine sécurité tout en mettant en œuvre votre projet professionnel à côté.
Le travail à temps partiel peut être une bonne option, à condition que vous ne pratiquez pas la même activité que celle de votre employeur. Le lien entre la subordination légale et l’obligation de loyauté qui en résulte empêchent l’employé, lorsqu’il exécute le contrat de travail, de rivaliser avec son employeur.
Résumons tout ce que nous venons d’expliquer :
- Vous devez d’abord rechercher une période de durée déterminée pour être admissible au chômage dans la région que vous voulez.
- Vous devez alors prévoir le délai de préavis suivant votre démission, l’idéal étant de promettre d’engager un contrat à durée déterminée avant de démissionner.
- Une fois votre contrat conclu, faites le maximum pour donner satisfaction à votre nouvel employeur afin d’éviter une rupture anticipée de votre contrat avant d’avoir totalisé 65 jours ouvrables.
- Enfin, une fois votre contrat terminé, vous devrez mettre en œuvre la procédure pour avoir droit au chômage et, si nécessaire, combiner la compensation versée par Pôle Emploi avec le statut d’auto-entrepreneur ou d’entreprise leader.