Pour les moments de détente au soleil, la piscine est un endroit idéal pour se reposer. S’il a les piscines publiques municipales, il est encore mieux d’avoir une toute à vous dans votre jardin.
La mise en place d’une piscine, à l’instar de toute construction, est soumise à des règles strictes à respecter. Vous avez décidé de construire votre piscine dans votre jardin ? Taille, abri, sécurité… Voici l’ensemble des règles à respecter rigoureusement pour construire une piscine dans son jardin.
Les règles de construction relatives à la taille de la piscine
La taille est la donnée la plus sujette aux règles à respecter pour construire une piscine dans votre jardin. En fonction de la taille de la piscine à construire, vous serez épargné des démarches de demande de permis de construire ou encore d’une déclaration préalable de construction.
Si la piscine que vous envisagez de construire est un bassin ayant une dimension inférieure à 10 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation, ni besoin de faire une déclaration officielle de votre construction. Néanmoins, il est important de faire ces démarches si votre construction sera réalisée près d’une zone protégée.
Si la piscine a une taille compris entre 10 et 100 m², vous avez l’obligation légale de faire une déclaration préalable de votre projet de construction auprès du service d’urbanisme de la mairie de votre commune. Cette déclaration n’est pas soumise au permis de construire, et elle est effectuée par remplissage d’un formulaire Cerfa 13703 07 ;
En ce qui concerne les grandes piscines ayant une dimension de plus de 100 m², il faut une demande de permis de construire en bonne et due forme. Elle se fait par remplissage du formulaire Cerfa 13406 07. Le formulaire rempli doit être transféré au service d’urbanisme de votre mairie. Depuis quelque temps, le 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer ces procédures en ligne.
Les règles liées à l’abri de la piscine à construire dans un jardin
Pour protéger les piscines, les abris sont les dispositifs les plus utilisés. Dans les dispositions légales, il est prévu des normes de dimensions à ne pas excéder. Il faut savoir que la dimension à respecter pour l’abri est en rapport avec la superficie.
Si vous avez une piscine dont la taille est inférieure à 10 m², vous n’avez pas de déclaration à faire pour l’abri quelles que soient ses mesures. Néanmoins, il faut toujours prendre en compte l’exception des zones protégées qui vous oblige à faire une déclaration.
Si la taille de votre piscine est supérieure à 10 m², vous faites face à deux cas de figure. Si l’abri de votre piscine a une dimension inférieure ou égale à 1m80, vous n’avez nul besoin de le déclarer. Si l’abri est haut de plus de 1m80, vous êtes contraint à faire une déclaration de travaux pour un bâtiment non soumis à un permis de conduire.
Les règles de sécurité obligatoires pour la construction d’une piscine
De nombreux cas d’accidents de noyade dans une piscine domestique ou de glissade en bordure ont lieu chaque année. Pour pallier cette situation désastreuse, la loi exige la tenue de certaines règles sécuritaires lors de la construction d’une piscine dans votre jardin.
Quelle que soit la taille de la piscine que vous souhaitez construire, vous devez mettre en place certains dispositifs de sécurité obligatoires. Il s’agit de quatre principaux dispositifs :
- Une bâche de sécurité ;
- Des barrières de protection ;
- Un abri fermé ;
- Une alarme sonore près de la piscine ;
- Un revêtement de sécurité sur le bassin de la piscine.
Ces règles doivent être rigoureusement respectées sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Elles ne se sont pas appliquées aux piscines démontables ou gonflables. Toutefois, il est recommandé de mettre en place quelques-uns de ces dispositifs pour profiter de la sécurité qu’ils offrent.
Il en ressort de ce qui précède que construire une piscine n’est pas une tâche aussi facile qu’on puisse croire. Mais, en suivant rigoureusement ces directives, vous êtes sûr de construire une piscine conforme aux réglementations légales de construction.
Les règles de distance à respecter vis-à-vis des limites de propriété pour la construction d’une piscine dans son jardin
La construction d’une piscine dans son jardin est un projet passionnant, mais il y a des règles très strictes à respecter. En plus des règles de sécurité obligatoires pour la construction d’une piscine dans votre jardin, vous devrez aussi prendre en compte les distances minimales entre le bassin et les limites de propriété. Il faut se renseigner sur celles qui sont applicables dans votre zone géographique avant toute construction. En général, la distance minimale requise pour construire une piscine par rapport aux limites de propriété est de 3 mètres. Cela signifie qu’il faut installer la piscine au moins à 3 mètres du mur mitoyen ou bien du voisinage (clôture, habitation). Cette distance peut être réduite si vous avez obtenu l’accord écrit et préalable de vos voisins concernant l’installation de votre bassin près de leur limite.
Dans ce cas précis où vos voisins ont accepté verbalement ou par écrit :
• L’espace requis n’est plus que d’1 mètre 50 si le fond du terrain du voisin bénéficie encore suffisamment d’ensoleillement
• Lorsque le fond du terrain ne reçoit pas assez de soleil indirect.
Si cette condition n’est pas remplie, alors la distance réglementaire sera plutôt fixée à 2 mètres. Toutefois, certains cas peuvent avoir des particularités propres imposées par les autorités locales qui réglementeront la distance de votre bassin. Il faut donc dans votre cas particulier, construire une piscine dans son jardin implique le respect de normes sécuritaires et juridiques strictement définies, tant sur le plan des dispositifs de sécurité obligatoires à installer que sur celui des distances minimales requises vis-à-vis des limites de propriété.
Les règles de permis de construire à obtenir avant de commencer la construction d’une piscine dans son jardin
En plus des règles de sécurité et de distance à respecter, il faut vérifier si vous avez besoin d’un permis de construire avant de commencer la construction d’une piscine dans votre jardin. Effectivement, les réglementations en matière d’urbanisme varient selon les zones géographiques et peuvent imposer l’obtention préalable d’un permis pour toute nouvelle construction.
Dans certains cas, une simple déclaration préalable peut suffire. Cette déclaration doit être effectuée auprès du service urbanisme de votre mairie au moins un mois avant le début des travaux. Elle permet aux autorités compétentes (mairie, architecte des bâtiments de France) de vérifier que la piscine respecte bien toutes les normes du cadre juridique applicable.
Le dépôt d’une demande nécessitant un permis ou une déclaration doit être accompagné par divers documents tels que :
Il est aussi possible qu’il soit demandé une étude environnementale qui devra être réalisée par un bureau spécialisé afin que le projet corresponde à chaque élément requis.
Si vous êtes concernés par ces formalités administratives, il faut directement consulter le site officiel gouvernement.fr ou faire appel à une entreprise spécialisée qui pourra vous accompagner tout au long du processus lié aux travaux relatifs à la pose et à l’installation d’une belle piscine dans votre jardin.
Toutefois, il faut noter qu’un permis de construire n’est pas obligatoire dans toutes les situations. Effectivement, pour les piscines inférieures à 10m² et dont la hauteur des parois ne dépasse pas 1,50 mètre, une simple déclaration préalable auprès de votre mairie peut suffire.
Avant d’entamer toute démarche relative au projet de construction d’une piscine dans votre jardin, assurez-vous bien que toutes les formalités légales soient en ordre pour pouvoir éviter tout retard ou blocage du projet.
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