Règles à respecter pour construire une piscine dans son jardin

Pour les moments de détente au soleil, la piscine est un endroit idéal pour se reposer. S’il a les piscines publiques municipales, il est encore mieux d’avoir une toute à vous dans votre jardin.

La mise en place d’une piscine, à l’instar de toute construction, est soumise à des règles strictes à respecter. Vous avez décidé de construire votre piscine dans votre jardin ? Taille, abri, sécurité… Voici l’ensemble des règles à respecter rigoureusement pour construire une piscine dans son jardin.

Les règles de construction relatives à la taille de la piscine

La taille est la donnée la plus sujette aux règles à respecter pour construire une piscine dans votre jardin. En fonction de la taille de la piscine à construire, vous serez épargné des démarches de demande de permis de construire ou encore d’une déclaration préalable de construction.

Si la piscine que vous envisagez de construire est un bassin ayant une dimension inférieure à 10 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation, ni besoin de faire une déclaration officielle de votre construction. Néanmoins, il est important de faire ces démarches si votre construction sera réalisée près d’une zone protégée.

Si la piscine a une taille compris entre 10 et 100 m², vous avez l’obligation légale de faire une déclaration préalable de votre projet de construction auprès du service d’urbanisme de la mairie de votre commune. Cette déclaration n’est pas soumise au permis de construire, et elle est effectuée par remplissage d’un formulaire Cerfa 13703 07 ;

En ce qui concerne les grandes piscines ayant une dimension de plus de 100 m², il faut une demande de permis de construire en bonne et due forme. Elle se fait par remplissage du formulaire Cerfa 13406 07. Le formulaire rempli doit être transféré au service d’urbanisme de votre mairie. Depuis quelque temps, le 1^er janvier 2022, il est possible d’effectuer ces procédures en ligne.

Les règles liées à l’abri de la piscine à construire dans un jardin

Pour protéger les piscines, les abris sont les dispositifs les plus utilisés. Dans les dispositions légales, il est prévu des normes de dimensions à ne pas excéder. Il faut savoir que la dimension à respecter pour l’abri est en rapport avec la superficie.

Si vous avez une piscine dont la taille est inférieure à 10 m², vous n’avez pas de déclaration à faire pour l’abri quelles que soient ses mesures. Néanmoins, il faut toujours prendre en compte l’exception des zones protégées qui vous oblige à faire une déclaration.

Si la taille de votre piscine est supérieure à 10 m², vous faites face à deux cas de figure. Si l’abri de votre piscine a une dimension inférieure ou égale à 1m80, vous n’avez nul besoin de le déclarer. Si l’abri est haut de plus de 1m80, vous êtes contraint à faire une déclaration de travaux pour un bâtiment non soumis à un permis de conduire.

Les règles de sécurité obligatoires pour la construction d’une piscine

De nombreux cas d’accidents de noyade dans une piscine domestique ou de glissade en bordure ont lieu chaque année. Pour pallier cette situation désastreuse, la loi exige la tenue de certaines règles sécuritaires lors de la construction d’une piscine dans votre jardin.

Quelle que soit la taille de la piscine que vous souhaitez construire, vous devez mettre en place certains dispositifs de sécurité obligatoires. Il s’agit de quatre principaux dispositifs :

Une bâche de sécurité ;
Des barrières de protection ;
Un abri fermé ;
Une alarme sonore près de la piscine ;
Un revêtement de sécurité sur le bassin de la piscine.

Ces règles doivent être rigoureusement respectées sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Elles ne se sont pas appliquées aux piscines démontables ou gonflables. Toutefois, il est recommandé de mettre en place quelques-uns de ces dispositifs pour profiter de la sécurité qu’ils offrent.

Il en ressort de ce qui précède que construire une piscine n’est pas une tâche aussi facile qu’on puisse croire. Mais, en suivant rigoureusement ces directives, vous êtes sûr de construire une piscine conforme aux réglementations légales de construction.

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