Quels sont les justificatifs nécessaires pour la location d’un local commercial ?

Avez-vous l’intention de louer un local commercial pour vos activités ? Vous devez dans ce cas vous poser quelques questions sur les justificatifs à fournir pour ce type de location. En effet, il existe plusieurs formes de bail de location dont le professionnel, meublé et le commercial, objet de votre location.

Il se peut néanmoins que vous n’ayez pas à votre connaissance toutes les informations sur les documents obligatoires à remettre à votre propriétaire. Pour vous aider, voici un guide qui vous donne plus de détails sur le sujet.

Les justificatifs prouvant votre identité

Pour louer un local commercial, vous devez nécessairement fournir au propriétaire du bien, les documents prouvant l’identité du dirigeant de l’entreprise. En effet, si vous souhaitez confier la gestion de votre activité à plusieurs gérants à la fois, ces derniers peuvent vous transmettre leurs pièces d’identité. À défaut, vous pouvez vous porter garant et remettre uniquement vos justificatifs personnels.

La carte d’identité

Vous devez mettre à la disposition du détenteur du local, votre pièce d’identité ou celui d’un gérant de votre entreprise commerciale. Si vous êtes régulièrement enregistré, vous pouvez remettre également les documents qui l’attestent.

Ces justificatifs comprennent généralement le nom de votre établissement et le numéro sous lequel il est enregistré. Dans tous les cas, vous devez vous assurer de transmettre une pièce d’identité valable.

Une carte de séjour

À l’instar de la pièce d’identité, vos gérants peuvent également vous remettre leurs cartes de séjour s’ils sont des ressortissants de l’Union européenne. Cette pièce doit obligatoirement être valide, pour être acceptée dans le contrat de bail.

Les justificatifs d’enregistrement de votre établissement et de ses revenus

Pour un bail à titre commercial, vous devez fournir des documents sur vos sources de revenus afin de montrer votre solvabilité. Cela est également valable si vous procédez par l’intermédiaire d’une caution. Dans ce cas, la personne qui la représente doit être en mesure de vous remettre son RIB ou Relevé d’Identité bancaire pour justifier ces revenus.

Les documents attestant le capital social de votre entreprise

Vous devez remettre à votre propriétaire à la suite de sa demande, tous les documents attestant le montant du capital social de votre entreprise. Cela lui permet de déterminer le statut social dans lequel se trouve votre marque commerciale. Vous pouvez retirer ces justificatifs en vous rapprochant des autorités compétentes du lieu de domiciliation ou d’enregistrement de votre établissement.

Les bilans de votre activité commerciale

Les bilans récents, prévisionnels et le compte de résultat annuel de votre entreprise vous seront demandés par le propriétaire du local. Cela lui permet de déterminer, si votre activité commerciale vous permet de couvrir les charges locatives.

Comme vous l’aurez donc compris, ces documents représentent les preuves de votre revenu et sont donc incontournables pour un bail commercial. Vous pouvez aussi fournir des justificatifs qui prouvent votre disponibilité financière sur les comptes bancaires enregistrés au nom de votre établissement.

Si votre activité commerciale débute à peine, vous pouvez être exempté de présenter ces types de documents. Le propriétaire du local peut vous demander d’autres pièces complémentaires en fonction du contrat de bail qu’il a mis en place.

Les justificatifs du domicile du locataire et autres pièces

Pour louer un local commercial, vous devez remettre au propriétaire, des documents qui attestent de votre domicile. À cela s’ajoutent bien d’autres pièces qui sont tout aussi importantes pour ce type de location.

Attestation de résidence

Si vous développez une marque de commerce sans affiliation, vous devez fournir une attestation de résidence. Toutefois, votre adresse de domiciliation doit être reliée d’une certaine manière à celle de votre société. Vous pouvez également transmettre à la demande du propriétaire, vos reçus locatifs ou vos avis d’impositions.

Par ailleurs, si vous souhaitez louer un local commercial pour étendre les activités d’une entreprise existante, vous devez remettre des justificatifs sur son siège social. En effet, il s’agit du domicile principal d’une société légalement enregistrée. Vous pouvez retirer l’attestation de votre siège auprès des municipalités afin qu’elle soit ajoutée au dossier de votre contrat locatif.

Les autres pièces justificatives nécessaires pour louer un local commercial

Pour la location d’une enceinte commerciale, vous pouvez à la demande du propriétaire, remettre des documents relatifs aux taxes, et bien d’autres justificatifs. Vous pouvez également transmettre les justificatifs de votre business plan. Cela est généralement demandé lorsque vous mettez en place une nouvelle activité commerciale. En plus, vous devez fournir des pièces justificatives du garant de votre location ou bail.

Qu'avez-vous pensé de cet article ?

Pas encore de vote.

Loading...