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Diagnostic Termites à Rennes

Présentes dans de nombreux départements français métropolitains, les termites peuvent causer de terribles dégâts dans les habitations, même modernes. C’est pourquoi, un état relatif à la présence de ces insectes xylophages est obligatoire dans un certain nombre de régions.

Quels sont les biens immobiliers concernés ? Est-il obligatoire de réaliser un diagnostic termites à Rennes et plus globalement en Ille-et-Vilaine ? Quel est son prix ? Quelle est sa durée de validité ?

Pourquoi un diagnostic termites ?

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de cellulose. Dans la nature, leur nourriture est principalement le bois, voire les feuilles. Si celles-ci sont largement présentes dans les pays chauds (Afrique, Asie, etc), il en existe également quelques espèces en France, notamment dans le Sud et l’Ouest (notamment à Rennes).

Si celles-ci vivent à l’état sauvage à l’orée des forêts, elles ont trouvé dans les villes une formidable réserve de nourriture. Les termites s’attaquent ainsi tout particulièrement au bois d’œuvre, voire au plâtre qui contient également de la cellulose.
Lorsque ces nuisibles s’installent dans une habitation, ils peuvent mettre en danger la sécurité des occupants, notamment en s’attaquant à la charpente dans laquelle ils creusent des galeries.

La présence de ces ravageurs a longtemps été à l’origine de nombreux litiges entre propriétaires et acquéreurs de biens immobiliers. Pour y mettre un terme, l’Etat a statué pour une obligation de réaliser un diagnostic en adoptant la loi n° 99-471 du 8 juin 1999.

Etat relatif à la présence de termites : quand est-il obligatoire ?

L’état relatif à la présence de termites, plus communément appelé diagnostic termites, est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone infestée ou susceptible de l’être (articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation).

Cette obligation concerne donc les maisons et les parties privatives dans une copropriété (appartements). En ce qui concerne les parties communes, la réalisation d’un diagnostic est à la charge du syndic de copropriété qui doit le mettre à disposition des différents propriétaires.

Comment savoir si mon bien immobilier est dans une zone infestée ?

Les zones déclarées à risque sont celles qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Pour savoir si votre commune est concernée, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie, de la préfecture ou des services départementaux dont dépend votre logement.

Vous pouvez également vous connecter au site de l’Observatoire National Termite dont les données sont régulièrement mises à jour.

Diagnostic termites à Rennes : est-il obligatoire ?

Une partie de la Bretagne fait effectivement partie des zones où ces insectes xylophages représentent une menace. Ainsi, les départements de la Loire-Atlantique (44), du Morbihan (56) et de l’Ille-et-Vilaine (35) font l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence de termites, mais sur une partie du territoire uniquement.

C’est toutefois suffisant pour que chaque propriétaire désireux de vendre un appartement ou une maison soit dans l’obligation de faire un état relatif à la présence de termites par un professionnel. Ainsi, réaliser un diagnostic termites à Rennes, à Bruz, à Chantepie ou encore à Saint Jacques de la Lande est indispensable. L’audit réalisé doit être joint au DDT, au même titre que le DPE par exemple.

Quel professionnel est habilité à réaliser un tel bilan ?

Détecter la présence de termites dans un logement est loin d’être toujours évident. Souvent, c’est un faisceau d’indices qui permet de déterminer si le bien est indemne ou s’il est infesté.

C’est pourquoi les services publics français exigent que cet état soit uniquement réalisé par un diagnostiqueur immobilier possédant la certification requise. Celle-ci n’est délivrée que par un centre de formation agréé COFRAC pour une durée de 5 ans. Au terme de cette période, une recertification est obligatoire. L’objectif est de s’assurer de la maîtrise des connaissances et de l’expertise de chaque diagnostiqueur immobilier.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité d’un état relatif à la présence de termites est de 6 mois. Comparativement à d’autres diagnostics, ce laps de temps peut sembler très court. Pourtant, c’est bien plus qu’il n’en faut parfois pour que ces indésirables s’en prennent à votre habitation.

Pour mémoire, ce document doit figurer au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Si au jour de l’acte de vente la période des 6 mois est révolue, il est obligatoire d’en faire réaliser un autre pour se conformer à cette obligation.

Quel est le prix d’un diagnostic termites à Rennes

Les prix pratiqués pour la réalisation d’un diagnostic termites à Rennes ne sont encadrés par aucun dispositif légal.

Si chaque diagnostiqueur immobilier est donc libre de fixer ses tarifs comme il l’entend, ceux-ci sont généralement compris entre 100 et 200 euros dans la capitale bretonne. Toutefois, il existe un certain nombre de disparités directement imputables au logement lui-même. En effet, il est logique que la prestation soit facturée moins chère dans le cas d’un studio récent à Rennes que pour une grande maison à Betton.

Exemples de tarifs pratiqués sur Rennes Métropole :

  • studio : entre 100 € et 110 € ;
  • T2 : entre 110 € et 130 € ;
  • T3 : entre 130 € et 160 € ;
  • T4 : entre 120 € et 170 € ;
  • maison type T3 : entre 140 € et 170 € ;
  • maison type T5 : entre 160 € et 200 €.

En outre, il est possible d’alléger sa facture en ne sollicitant qu’un seul et même professionnel pour la réalisation de tous les diagnostics obligatoires pour la vente.

Le diagnostiqueur immobilier confirme la présence de xylophages : quelle obligation ?

Si le diagnostiqueur immobilier met en évidence la présence de xylophages, vous devez en informer les services de l’Etat. Il vous appartient alors d’entreprendre des travaux d’éradication en faisant appel à une société de désinsectisation, et ce, dans le délai fixé par la mairie dont vous dépendez.

Une seule intervention n’est pas toujours suffisante pour éliminer la totalité des termites. Un point qui n’empêche en rien la vente de votre bien immobilier. Toutefois, l’acquéreur doit être informé de cet état de fait et de l’obligation de faire intervenir de nouveau un désinsectisateur.

En revanche, ne pas en informer l’acquéreur peut avoir des conséquences fâcheuses. En effet, la responsabilité du vendeur est alors engagée. L’acheteur peut donc saisir le tribunal d’instance pour vices cachés et obtenir, soit une réduction du prix de vente, soir l’annulation de la transaction. En outre, contrevenir d’une manière ou d’une autre à l’obligation du diagnostic termites à Rennes est passible d’une amende de 1500 euros.

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