La vente d’une maison passe par plusieurs étapes et peut se faire de plusieurs manières. Vous pouvez vendre votre bien immobilier seul ou en sollicitant les prestations d’une agence immobilière spécialisée. Toutefois, le recours à un notaire est possible. Comment ? Quelles sont les étapes essentielles à suivre ? Éléments de réponse !
Les pièces pour identification
L’identité de ceux impliqués (propriétaire, acquéreur) dans la démarche de vente est très capitale. Ainsi, le notaire vous demandera de remplir une fiche. Cette fiche doit comporter les informations telles que :
- vos nom et prénom (s) ;
- votre adresse ;
- votre situation de famille ;
- votre profession.
À cela s’ajoutent les informations relatives à vos conjoints (es) ou de quelques personnes que vous désirez mentionner.
Les pièces du propriétaire
Le propriétaire, après avoir fourni toutes les informations relatives à son identité, doit montrer les documents attestant qu’il est bien ce qu’il dit. De ce fait, il devait disposer des documents d’acquisition. Ainsi, le vendeur fournira les pièces telles que l’acte de vente et le dossier relatif aux diagnostics techniques.
Les pièces de l’acquéreur
Le notaire doit demander à l’acheteur hormis les renseignements sur son identité, comment il compte financer le bien qu’il convoite. Il doit s’assurer du fait que l’acquéreur dispose de toutes les garanties financières indispensables. Autrement dit, l’acheteur doit être une personne finançable.
Le notaire
Le notaire doit après avoir évalué l’état du bien, c’est-à-dire l’absence ou la présence d’hypothèque, le caractère copropriétaire, procédera à l’estimation de sa valeur précise. Après évaluation de tout ce qui a trait au logement, le processus proprement dit débutera.
La signature de l’acte provisoire
Deux options s’offrent à vous lors de la signature de l’acte de vente provisoire. Vous pouvez opter pour un compromis ou une promesse de vente. Notez que l’acte provisoire est un document établi qui marque l’engagement de la vente. Au cours de la signature de ce document, le notaire se chargera d’en faire une lecture à tous pour d’éventuelles corrections.
Par la suite, les délais des éléments ci-dessous doivent être définis :
- date du dépôt de la demande de financement ;
- date de retour ;
- date de signature de l’acte de vente authentique.
Après signature de l’acte provisoire par chacune des parties, l’acquéreur doit également signer la facture des émoluments du notaire.
La signature de l’acte de vente définitive
Avant de passer à cette dernière étape, l’acquéreur doit avoir déjà trouvé son financement. Il doit effectuer de son côté toutes les démarches pour y parvenir. Le vendeur par contre n’a pas grand-chose à faire.
Le notaire à son niveau effectuerait toutes les démarches requises si la maison était éventuellement sujette à des situations conflictuelles ou d’hypothèques. Une fois que tout prêt, il invite les parties pour finaliser la vente.
Au cours de cette assise, les comptes seront clarifiés entre le propriétaire et l’acheteur. Il s’agira de faire une mise à jour des dépenses et charges déjà réglées par le propriétaire. L’acquéreur devra rembourser la différence. Toutefois, cela est dans la majorité des cas, évalué au préalable par le notaire pour éviter surprise et frustration.
Si tout semble prêt pour conclure la vente, l’acte sera signé par les deux parties présentes. De ce fait, le propriétaire remettra les clefs de la maison à l’acheteur. À partir de cet instant précis, il perd son titre de propriétaire.
Des étapes fondamentales comme celles évoquées ci-dessus sont observées dans le processus de vente d’une maison par un notaire. Cependant, certaines particularités peuvent être notées dépendamment des dossiers.
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