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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires dans le neuf ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires dans le neuf ?

Vous comptez acheter un bien immobilier sur plan en VEFA ? Alors, vous devez prendre en compte la réalisation de certains diagnostics immobiliers. Bien que ceux-ci soient moins longs que pour un logement ancien, ils demeurent tout de même importants. Si vous ne connaissez pas les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser dans le neuf, alors suivez ce guide afin de les découvrir.

Les diagnostics obligatoires

Si vous achetez neuf à Rennes, un certain nombre de critères doit être prioritaires avant de vous lancer. Ce sera au promoteur immobilier d’établir et de compléter le premier diagnostic technique du bien neuf. Également appelé DDT, ce dernier doit regrouper au moins 3 diagnostics immobiliers.

Le DPE

Depuis quelques temps, la loi oblige tous les propriétaires de réaliser cette expertise avant de mettre leur bien en location. Ainsi, cela vise à mettre un logement en l’état futur d’achèvement. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique. Son objectif est de fournir des informations sur la consommation d’énergie du logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DEP a une durée de validité de 10 ans et est transmis au propriétaire lors de la livraison du bien immobilier neuf.

Il se base sur les performances de vos systèmes de chauffage ou climatisation pour faire une estimation de la consommation énergétique nécessaire à l’habitation. Par la suite, les logements sont catégorisés en fonction de leurs qualités énergétiques, sur une échelle de A à G. évidemment, les constructions neuves bénéficient des meilleurs classements.

Il convient de noter que le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un expert qualifié.

Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions

L’ERP est un diagnostic dont le nom a été de nombreuses fois soumis à des modifications. Néanmoins, il a toujours le même objectif qui est d’assurer la protection des populations. Sur les zones à risques sismiques, miniers, technologiques ou naturels, il aide à recenser les différents risques relatifs au sol. Sa durée de validité est de 6 mois.

dagnostic immobilier

Le diagnostic Carrez

Il a vu le jour dans le cadre de la loi Carrez et permet d’estimer la surface privative habitable d’un bien immobilier. Pour réaliser ce calcul, l’ensemble des superficies dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m sont prises en compte. Sans compter les garages, les caves et les autres places de parking. Ce diagnostic obligatoire s’applique à toutes les ventes dans le neuf.

Le diagnostic termites

Ayant une durée de validité de 6 mois, il est obligatoire lorsque le logement se trouve dans une zone géographique à risque. Celui-ci doit également être spécifié par un arrêté préfectoral dédié. La mairie de votre habitation sera chargée de vous informer de la nécessité ou non de réaliser l’étude.

Bien immobilier neuf : les diagnostics non-obligatoires

Il est également important de connaitre les diagnostics qui ne sont pas obligatoires dans le cadre d’un logement neuf.

Il y a d’abord le constat de risque d’exposition au plomb. Celui-ci ne concerne que les édifices dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949.

Ensuite, on peut citer le diagnostic qui mentionne la présence ou l’absence de produits ou de matériaux intégrant de l’amiante. Celui-ci ne concerne que les immeubles qui ont obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997.

Enfin, il y a l’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité. Ces études s’adressent aux installations datant de plus de 15 ans.

Retenez que le nombre de documents à insérer au niveau de votre dossier de diagnostic technique est susceptible d’évoluer selon un bon nombre de facteurs. Ce sont notamment l’emplacement géographique du logement, l’année de construction et la date des installations électriques et gaz. De manière concrète, le DPE, l’ERP et le diagnostic carrez sont les principaux documents à présenter pour les logements neufs et ceux qui datent de moins de 15 ans.

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