Diagnostic Gaz à Rennes

Vous envisagez de vendre un appartement sur Rennes, de louer un logement à Saint Jacques de la Lande ? Au même titre que le DPE, il est probable que vous ayez à effectuer au préalable un diagnostic gaz. Pourquoi cette obligation ? Quels sont les biens immobiliers concernés? Quel est le prix d’un diagnostic gaz à Rennes ?

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Même si le gaz est de moins en moins utilisé dans les grandes agglomérations telles que Rennes, on dénombre encore de nombreuses installations.

Vieillissantes, non conformes, mal entretenues, celles-ci sont à même de représenter un danger pour les occupants. Ainsi, on dénombre chaque année en France plusieurs milliers de cas d’intoxication au monoxyde de carbone, voire des explosions aux conséquences dramatiques.

C’est donc pour garantir la sécurité des occupants d’un logement que le Législateur a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic gaz. A partir de 2007, celui-ci devient obligatoire pour toute vente immobilière. Il permet ainsi de s’assurer, non seulement de la conformité de l’installation et des raccordements des différents appareils, mais également de la bonne ventilation des pièces de vie et de la bonne combustion de chaque équipement.

Au fil du temps, cette disposition a été renforcée pour être finalement étendue à toutes les transactions immobilières.

Diagnostic gaz à Rennes : quels sont les biens immobiliers concernés ?

Depuis 2017, le diagnostic gaz fait partie de ces nombreux documents devant figurer au DDT (dossier de diagnostic technique).Il doit donc être joint à l’acte de vente, mais également à tous les avants-contrats, c’est-à-dire la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente.

La réalisation d’un diagnostic gaz de votre installation intérieure est obligatoire pour tous les logements sans exception (maisons, appartements, lofts, etc) proposés à la vente ou à la location dès lors :

• qu’ils disposent d’un équipement fonctionnant avec cette ressource fossile et dont l’installation remonte à plus de quinze ans ;
• que le dernier certificat de conformité remonte plus de quinze ans.

A noter : Afin de réduire l’impact environnemental des logements et de mieux contrôler leur conformité, l’article 55 ter de la loi n°2018-1021 dite loi Élan prévoit la mise en place d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Celui-ci est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour l’immobilier neuf individuel ou collectif et au 1er janvier 2025 pour l’ancien.

Il est comparable à un carnet de santé au sein duquel toutes les informations réglementaires doivent être centralisées, notamment les diagnostics immobiliers.

Quelle est la durée de validité d’un tel diagnostic gaz à Rennes ?

Vente ou location, la durée de validité d’un diagnostic gaz n’est pas identique dans les deux cas. En effet, celle-ci est fixée :

• à 6 ans pour une maison ou un appartement que vous louez ;
• à trois ans dans le cadre d’une vente.

Vous cherchez à investir dans la pierre sur Saint Grégoire, Saint Jacques de la Lande, Cesson-Sévigné ou l’une des nombreuses communes de Rennes Métropole ? Si vous venez tout juste d’acquérir un bien que vous prévoyez de louer, vous n’avez donc pas nécessairement besoin de faire réaliser un nouveau diagnostic gaz. Celui qui est joint au DDT est en effet valable 6 ans à compter de sa date de réalisation.

En revanche, si l’installation est modifiée, le certificat de conformité est caduque. Vous devrez alors de nouveau faire appel à un professionnel agréé.

Etat de l’installation de gaz : quels sont les professionnels habilités ?

Contrairement à d’autres diagnostics également obligatoires comme l’attestation surface habitable ou le DPE, il n’est pas possible de réaliser par vous-même l’état de l’installation intérieure de gaz d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire sur Rennes.

En effet, les services publics exigent que ce contrôle soit effectué par un professionnel agréé, en l’occurrence, un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme lui-même accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation).

En outre, le diagnostic effectué par ce professionnel porte sur des aspects définis par le cadre légal :

• l’état de chaque appareil fixe fonctionnant au gaz, notamment ceux dédiés au chauffage et à la production d’eau chaude ;
• l’état des tuyaux fixes et des différents raccordements ;
• la ventilation des pièces de vie et l’évacuation des produits de combustion.

Quel est le prix d’un diagnostic gaz à Rennes ?

Au niveau national, le coût moyen de l’intervention d’un diagnostiqueur est de 85 €, avec des prix oscillant entre 70 € et 125 € selon les régions. En ce qui concerne l’Ille-et-Vilaine, le prix d’un diagnostic gaz à Rennes est souvent compris entre 80 € et 100 €. Pour mémoire, le diagnostic doit être à l’initiative du vendeur et son coût, à sa charge.

Toutefois, il est toujours préférable de demander un devis, la facture étant amenée à varier par exemple en fonction de la distance. Le tarif étant généralement forfaitaire et comprenant un certain nombre de kilomètres, il est préférable d’opter pour un diagnostiqueur rennais si le logement est situé dans Rennes Métropole (Montgermont, Betton, etc).

Soulignons enfin que si vous avez besoin de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers, il vous en coûtera toujours moins cher de faire intervenir un seul et unique professionnel plutôt que d’en solliciter plusieurs.

Non-respect de l’obligation du diagnostic gaz : quelles conséquences ?

Le diagnostic gaz doit systématiquement être annexé :

• pour une location sur Rennes : au contrat de bail ;
• pour une vente sur l’agglomération rennaise : à la promesse unilatérale de vente, au compromis de vente et à l’acte de vente.

Si tel n’est pas le cas et que l’installation est défectueuse, le locataire ou l’acquéreur peut porter réclamation devant le tribunal d’instance pour vices cachés. Celui-ci peut alors statuer en faveur :

• d’une diminution du montant de la transaction, c’est-à-dire une baisse imposée du loyer mensuel ou du prix de vente ;
• d’une annulation de la transaction. Les divers frais engagés par le locataire ou l’acheteur peuvent alors faire l’objet d’un remboursement par le propriétaire en faute.

En outre, en cas d’accident ou d’explosion, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée devant les juridictions civiles ou pénales.