Quand il s’agit d’assurance auto, le relevé d’information est un document essentiel. Il contient tout l’historique du conducteur, ce qui facilite le travail des compagnies d’assurances. Pour cela, il vous sera demandé lorsque vous désirerez changer d’assureur. Découvrez donc la définition du relevé d’information et comment faire pour l’obtenir.
La signification du relevé d’information
Le relevé d’information est un document ayant l’apparence d’un CV. Il est légal et contient les antécédents de conduite d’un conducteur. Il rassemble toutes les informations du profil de l’assuré et suit le conducteur tout au long de sa vie. Encore appelé relevé de situation, il couvre celui-ci pendant une période de 2 à 5 ans. Toutes les informations qu’il comporte vont permettre d’évaluer le risque que vous représentez en cas de changement d’assureur.
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Les données du relevé d’information
Le relevé d’information contient plusieurs informations importantes aussi bien pour l’assureur que pour le conducteur. Il s’agit de :
- la date de souscription du contrat d’assurance auto ;
- des informations sur le conducteur désigné (nom, prénom, numéro de permis de conduire, coordonnés, date d’obtention) ;
- des informations sur le véhicule (numéro d’immatriculation, usage, carburant, date de mise en circulation, modèles de la voiture) ;
- des informations sur le coefficient bonus-malus que ce soit de réduction ou de majoration, appliquée à la dernière échelle annuelle ;
- des informations sur l’historique des sinistres automobiles du conducteur des 5 dernières années (nature, nombre, date, niveau de responsabilité).
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Concernant les sinistres, il peut s’agir de : vandalisme, vol, accident de la route, bris de glace, incendie, accident avec un animal sauvage, conduite en état d’ivresse.
Le moment idéal pour faire une demande de relevé d’information
La demande de relevé d’information se fait lors du changement d’assurance auto, que ce soit l’assuré ou la compagnie d’assurance qui veuille rompre le contrat. Vous pouvez également faire une simple demande de ce document. L’assureur n’a pas le droit de refuser la délivrance de relevé d’information à son assuré. Même dans le cas d’un non-paiement de la prime d’assurance ou en cas de litige, vous avez tout à fait le droit de retirer ce document.
Il est aussi possible de faire une demande de relevé d’information restreint. Celle-ci est beaucoup plus destinée à ceux qui veulent utiliser le document pour des raisons professionnelles. Elle se fait également lorsque la responsabilité civile est engagée. Il faut donc se connecter sur le site de votre compagnie d’assurance pour obtenir ce document ou joindre la préfecture.
La demande du relevé d’information
Obtenir son relevé d’information est assez simple. Il suffit de faire une demande auprès de votre assureur. La demande peut être effectuée lors de la résiliation du contrat d’assurance auto. Ce document peut aussi être envoyé en cas d’échéance du contrat par les assureurs. Mais même sans raison particulière, vous pouvez effectuer la demande à tout moment de l’année. Ainsi, vous pouvez le faire par téléphone.
Si vous désirez obtenir votre relevé d’information encore plus vite, adressez-vous à votre assureur avec une lettre recommandée (écrire le nom, le prénom, et l’adresse) avec accusé de réception LRAR. Précisez le nombre de jours dont il dispose (15 jours selon l’article A. 121-1 du code des assurances) pour vous envoyer le document. Passer par un message électronique avec une copie de votre pièce d’identité et une copie de votre permis de conduire est également efficace. Mais il est préférable de garder une trace écrite. Par ailleurs, vous pouvez aussi obtenir votre relevé d’information en ligne à partir du site de votre assureur sur votre espace personnel.
Pour avoir un relevé d’information restreint, connectez-vous sur le site de votre compagnie d’assurance pour faire la demande ou joignez la préfecture.
L’importance du relevé d’information
Le relevé d’information est important pour calculer la cotisation. En effet, avec ce document, la compagnie d’assurance est capable d’évaluer le niveau de risque de l’assuré. Elle peut ainsi calculer le montant de la prime d’assurance auto. Le prix varie donc en fonction des sinistres survenus au cours des années précédentes ou du malus. Pour les jeunes conducteurs inscrits comme conducteur secondaire, le relevé d’information n’est pas vraiment utile. Il leur faut une demande d’attestation pour souscrire une assurance auto.
Les différents types de relevés d’information
Il existe différents types de relevés d’informations. Le plus courant est le relevé intégral. Il contient toutes les informations contenues dans le dossier de l’assuré, y compris les éléments qui auraient pu être effacés en cas de résiliation du contrat. En France, la loi impose aux compagnies d’assurance automobile de conserver ces données pendant une période minimale de cinq ans.
Le deuxième type est le relevé partiel. Ce document ne comporte que certaines parties des informations relatives à l’historique du conducteur, comme par exemple uniquement les sinistres responsables ou bien non responsables survenus au cours des dernières années.
Il y a aussi un relevé d’informations à usage interne pour une assurance temporaire ou pour une moto, par exemple, qui n’apparaît pas toujours dans les statistiques générales destinées aux assureurs et dont seuls certains agents sont autorisés à prendre connaissance.
Le demandeur doit fournir divers documents pour obtenir son relevé d’informations, notamment sa carte grise et son permis de conduire. La plupart des compagnies exigent aussi la signature du demandeur sur un formulaire ad hoc ainsi qu’une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité afin de vérifier que celui-ci est bien titulaire du véhicule concerné.
Qu’il s’agisse d’un changement d’assureur ou simplement pour disposer des renseignements relatifs à son historique en tant que conducteur, obtenir un relevé d’informations est indispensable. Il permet non seulement de connaître son niveau d’expérience, mais aussi de pouvoir justifier ses antécédents en cas de besoin.
Comment utiliser le relevé d’information pour négocier son assurance
Le relevé d’informations peut aussi être un véritable atout lorsqu’il s’agit de négocier son assurance. Effectivement, il permet de faire jouer la concurrence entre les assureurs en fournissant une preuve tangible de sa bonne conduite.
Lorsque l’on souscrit à une assurance automobile, l’une des principales variables qui détermine le montant de la prime est le niveau d’expérience du conducteur. Plus celui-ci a conduit longtemps sans avoir eu d’accidents responsables, moins il représente un risque pour l’assureur et plus son tarif sera avantageux.
En présentant son relevé d’information, le client peut donc mettre en avant ses antécédents favorables auprès des différents assureurs qu’il contacte. Cela lui permettra notamment de négocier des tarifs plus intéressants ou bien encore d’obtenir des garanties supplémentaires à moindre coût.
Il faut noter que certains assureurs ne tiennent pas compte du relevé intégral mais se basent uniquement sur les sinistres responsables. Il faut donc prendre garde à bien vérifier que chaque compagnie considère tous les éléments contenus dans ce document lorsque vous effectuez vos demandes de devis afin d’obtenir une offre correspondant aux informations contenues dans votre relevé intégral.
Il est par ailleurs possible que certains conducteurs/trices soient tentés parfois de dissimuler certaines données ou événements présents sur leur relevé pour tenter ainsi de bénéficier davantage face aux assurances concurrentes.
Ceci étant dit, cette pratique reste non seulement illégale, mais aussi extrêmement risquée : en cas de sinistre responsable, la compagnie d’assurance pourrait s’appuyer sur ce mensonge pour refuser l’indemnisation partiellement ou totalement.
En définitive, le relevé d’informations est un document qui permet à tout conducteur de disposer des informations nécessaires relatives à son historique automobile. En plus de pouvoir justifier ses antécédents auprès des assureurs et bénéficier ainsi d’un tarif avantageux, obtenu grâce au jeu concurrentiel entre assurances (avec précaution), il peut aussi être utilisé comme preuve dans divers contextes juridiques essentiels.
