Article mis à jour en AVRIL 2016
hypothèque est un droit accordé à un créancier, sur un bien immobilier comme garantie, lorsqu’un prêt est contracté. Quelles sont les règles de l’hypothèque ? Revue détaillée. Une
Lorsque vous contractez un prêt auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou même d’un particulier, et que vous possédez un bien immobilier, il est possible de placer une hypothèque sur cette propriété en garantie. Cela facilite l’obtention du crédit, car si l’emprunteur est incapable de payer, le débiteur sera en mesure de se rembourser sur la vente de sa propriété.
Les règles de l’hypothèque
L’ hypothèque nécessite la rédaction d’un acte par un notaire et l’enregistrement dans un registre national : le service de publicité foncière. Ce dossier indique que la propriété est hypothéquée pour éviter une indulicité qui consisterait à hypothéquer un bien une deuxième fois ! Il convient de noter que l’hypothèque donne certains droits au créancier. D’une part, il est préféré à d’autres créanciers en cas de vente de la propriété, et d’autre part, il peut exercer son droit sur le bien immobilier, même si le bien change de propriété.
Quand une hypothèque prend fin
Il est à noter qu’une hypothèque ne prend pas fin immédiatement après la dernière échéance de remboursement, mais un an après si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 et deux ans si le crédit a été souscrit avant cette date. Le propriétaire qui a contracté un crédit hypothécaire peut obtenir une renonciation hypothécaire avant cette date, mais devra payer les frais engagés par la renonciation. Ces frais sont proportionnels au montant initial du crédit et peuvent être facilement calculés.
L’ hypothèque de votre propriété peut donc être une bonne solution lorsque nous voulons contracter un crédit, qu’il soit utilisé pour acheter un autre bien immobilier ou non.
Et vous ? Avez-vous déjà acheté une hypothèque ? Laissez-nous vos témoignages dans la section commentaire de ce post !
préféré à d’autres créanciers en cas de vente de la propriété, et d’autre part, il peut exercer son droit sur le bien immobilier, même si le bien change de propriété.
Quand une hypothèque prend fin
Il est à noter qu’une hypothèque ne prend pas fin immédiatement après la dernière échéance de remboursement, mais un an après si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 et deux ans si le crédit a été souscrit avant cette date. Le propriétaire qui a contracté un crédit hypothécaire peut obtenir une renonciation hypothécaire avant cette date, mais devra payer les frais engagés par la renonciation. Ces frais sont proportionnels au montant initial du crédit et peuvent être facilement calculés.
L’ hypothèque de votre propriété peut donc être une bonne solution lorsque nous voulons contracter un crédit, qu’il soit utilisé pour acheter un autre bien immobilier ou non.
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