Tout le monde sait que le Fonds d’allocations familiales est un organisme public chargé de payer les subventions pour la famille, le logement,… Parmi les aides les plus connues, on peut citer l’APL, l’activité premium ou la RSA.
Ce qui est moins connu, c’est que la CAF peut également accorder un prêt de travaux pour apporter des améliorations au logement occupé par la résidence principale (locataire et propriétaire).
La Pah CAF permet de couvrir jusqu’à 80% des travaux envisagés dans la limite de 1.067.14 euros. Le remboursement doit être effectué dans un délai de 3 ans et chaque paiement mensuel est majoré de 1% (afin de payer les intérêts). Pour en bénéficier, les conditions relatives au demandeur mais aussi à la nature du travail doivent être remplies (voir détails).
La demande est faite à l’aide du formulaire prêt à l’emploi des FAC que vous trouverez pour téléchargement dans cette partie. Il doit être signalé à la CAF accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées (estimation des entreprises ou de l’équipement si vous effectuez le travail vous-même,…
Il est à
noter que le prêt des FAC pour les travaux n’est pas assujetti aux conditions relatives aux ressources . D’autre part, il s’agit d’une enveloppe budgétaire annuelle limitée. Si le nombre d’applications est important, les revenus peuvent être examinés pour hiérarchiser les fichiers.
Il existe d’autres subventions ou prêts liés au logement. Vous pouvez consulter la liste complète sur cette page.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt de travaux des FAC ?
Le prêt de rénovation domiciliaire des FAC vous permet de vous occuper de travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’énergie. Même si aucune condition de ressources n’est requise, le demandeur doit être un bénéficiaire du CIF et recevoir (ou avoir reçu) à au moins une prestation familiale.
Prestations familiales prises en compte pour le prêt de travaux de la CAF :
- La prime à la naissance et à l’adoption (lire la suite)
- Allocations familiales (connaître les montants)
- Le complément familial
- Allocation de base
- Allocation de soutien familial
- AJPP (Allocation journalière d’assistance parentale accordée lorsque l’un de vos enfants est gravement malade, victime d’un accident ou d’une invalidité)
- L’ école bonus de retour à
- l’école Aide à la garde d’enfants
- Congé parental
Par conséquent, au moins une de ces aides doit être reçue afin de bénéficier du PAH CAF. Par exemple, si vous n’êtes bénéficiaire que de la prime d’activité, vous ne serez pas admissible au prêt de travail des FAC. De même, si vous ne recevez que l’aide au logement.
Cette aide à la rénovation domiciliale fournie par la FCA est disponible à la fois pour le locataire et le propriétaire. Dans le cadre d’une location, certains travaux doivent être pris en charge par le propriétaire (entretien de la chaudière,…). Les conditions du bail doivent être lues.
Note : Les travaux pris en compte sont ceux destinés à améliorer l’installation sanitaire par exemple ou la méthode de chauffage. Il permet également d’effectuer des travaux pour rendre le logement accessible aux personnes handicapées. En revanche, les œuvres jugées confortables ou esthétiques (peinture, tapisserie,…) ne sont pas prises en compte. Les travaux admissibles peuvent être exécutés par un professionnel ou par le demandeur .
Quel est le montant du prêt de rénovation domiciliaire des FAC ? Comment est-il versé ?
Le prêt CIF accordé pour l’amélioration de l’habitat prend la forme d’un crédit de 1 %. Cela signifie que chaque paiement mensuel est augmenté de 1%. Il permet de prendre en charge jusqu’à 80% des travaux prévus dans la limite de 1.067.14 euros . Le délai que vous devez rembourser ne peut pas dépasser 3 ans (36 paiements mensuels).
Une fois votre demande acceptée (voir le paragraphe ci-dessous), les FAC Pah vous sont versées en deux fois :
- 50% sur présentation des devis lors de la signature
- 50% sur présentation des factures lorsque les travaux sont terminés
En général, le dernier paiement de 50 % est effectué dans un délai d’un mois à compter de la présentation des pièces justificatives.
En ce qui concerne le remboursement des paiements mensuels, il est à noter qu’il est possible à tout moment d’anticiper le remboursement des HAP (totalement ou partiellement) gratuitement.
Comment faire une demande de prêt des FAC : Le formulaire
Pour présenter une demande de rénovation Prêt auprès des FAC, vous devez remplir le formulaire disponible en téléchargement sur ce lien . Il se compose de 2 pages. Si vous avez d’autres aides comme le FLS par exemple, cela doit être indiqué sur le formulaire.
À la fin du formulaire, vous trouverez la liste des pièces justificatives demandées (comme le devis ou le permis de construire) afin que votre dossier soit étudié. Elle doit être déclarée complète aux FAC dont vous comptez.
Nota : Aucun besoin de ressources n’est requis pour bénéficier du prêt de travaux des FAC (aucun doute à cette fin dans le formulaire). D’un autre côté, il apparaît sur votre dossier destinataire. Ils peuvent être pris en compte afin de hiérarchiser les demandes.
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